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SUN MAILLE
Société Entrepreneur individuel
Siège social : 44 RUE GABRIEL PERI ZUP 4, 97420 LE PORT
N° de téléphone : 0692847072
Adresse du courrier électronique : sunmaille974@gmail.com
RCS de Saint Denis de la Réunion n°88779412100012 4791A
TVA Intra-communautaire n°FR88779412100012
Le responsable de la publication est Mme CRESCENCE Stéphanie

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sunmaille.com
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Propriétaire :
SUN MAILLE
Société Entrepreneur individuel
Siège social : 44 RUE GABRIEL PERI ZUP 4, 97420 LE PORT
RCS de Saint Denis de la Réunion n°88779412100012 4791A
Créateur :
SUN MAILLE
Responsable publication :
Mme CRESCENCE Stéphanie
Contact : sunmaille974@gmail.com
Webmaster :
SUN MAILLE
Contact : sunmaille974@gmail.com
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Adresse de l’hébergeur
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2. Conditions générales

d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.sunmaille.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://www.sunmaille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://www.sunmaille.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. SUN MAILLE s’efforce de fournir sur le site
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pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SUN MAILLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
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l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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consécutifs à l’utilisation du site https://www.sunmaille.com.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.

8. Liens hypertextes et cookies

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d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme CRESCENCE Stéphanie. Cependant,
Mme CRESCENCE Stéphanie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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 Sous Google Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Avancé. Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sunmaille.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent; (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).